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15 octobre 2010
La société organisatrice peut être jointe au numéro 01 80 91 51 35 (numéro non surtaxé). Aucune assistance par téléphone n'etant prévue, le joueur devra, en cas de nécessité, utiliser la page contact du site.
Superloterie.com a pour hébergeur la société OVH sas au capital de 5 000 000 €. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045-Code APE 6202A- N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen.
L'internaute doit s'inscrire sur le site en renseignant tous les champs demandés pour pouvoir jouer sur Superloterie.
Le joueur a la possibilité de jouer chaque jour une grille au minimum.
Le joueur doit sélectionner 6 numéros parmi 49 et cliquer sur le bouton "valider" pour valider sa grille.
Le principe est de tirer au sort une grille parmi les grilles joués durant la date indiquée sur le site. Le joueur dont la grille gagnante est sortie sera le gagnant.
Le cadeau du jour est d'une valeur minimum de 5 euros et pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une valeur équivalente ou supérieure.
La date et le cadeau a gagné seront indiqués à chaque fois sur le site. Le tirage au sort se fait de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par la société et validé par huissier.
Un classement de 1 à 10 cadeaux maximum sera mis en jeu selon la période, le gagnant/ les gagnants seront les joueurs (au maximum 10)- ayant cumulé le plus de points durant la période, le classement des gagnants déterminant la nature des cadeaux.
5 bons numéros : 10 euros en bon d'achat.
4 bons numéros : 1000 points.
Les points ne sont en aucun cas cessibles entre les inscrits. Chaque cadeau a une valeur correspondant à un certain nombre de points. Les cadeaux sont annoncés en cliquant sur l’onglet « cadeaux » sur le site .
S'il s'avérait que les
informations le concernant étaient inexactes ou incomplètes ou en cas de
problèmes informatiques ou de fraude, l'attribution du lot serait
frappée de nullité.
Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site http://www.superloterie.com, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, pendant une durée de 10 ans, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Article 5 - PARRAINAGE
Le
site Superloterie favorise le parrainage par des inscrits « le parrain »
de nouveaux inscrits « le filleul ». Pour participer au parrainage, un
inscrit au jeu superloterie « l’inscrit » doit se rendre sur la page
d’interface parrainage de ce site ou bien utiliser son lien de
parrainage. On entend par parrain un joueur inscrit et qui amène une ou
plusieurs inscriptions.
Le site superloterie enverra aux filleuls proposés un email d’invitation à découvrir le site de la part du parrain potentiel. Tant que l'internaute ne s’est pas inscrit, plusieurs parrains potentiels peuvent lui envoyer des emails d’invitation à s’inscrire. L'internaute s’inscrit sur le site superloterie.com après avoir cliqué sur le lien qui figure dans un email d’invitation ou sur un lien de parrainage présent sur un site Internet ; il devient alors le filleul du joueur qui a indiqué son email sur l’interface parrainage ou qui a mis à disposition un lien de parrainage sur son site internet.
Les parrains peuvent consulter sur l’interface
parrainage le nombre de leurs filleuls, leur nom et prénom et leur date
d’inscription.
Si l'un de ses filleuls gagne en ayant obtenu 6
bons numéros dont le dernier choisi par le joueur correspond au dernier
du tirage au sort, son parrain se voit attribuer un chèque de 500
euros.
Superloterie enverra un mail au parrain en cas de gain des
500 euros à l'adresse email qu'il a indiquée dans son profil. Sans
réponse écrite de sa part par email dans les 15 jours ouvrés suivant
l'envoi de cet email, Superloterie considérera qu'il refuse le lot. Si
la société le lui demande, le parrain doit
pouvoir justifier de son identité en envoyant par courrier postal une
photocopie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en
cours de validité) à la société. Si les informations s'avèrent exactes
et complètes, il reçoit son chèque de 500 euros. S'il s'avérait que les
informations le concernant étaient inexactes ou incomplètes,
l'attribution du lot serait frappée de nullité.
Ces demandes de remboursement devront
obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard
suivant le mois de participation, en écrivant à :
Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile (copie de facture électricité ou gaz ou de téléphonie ) datant de moins de 3 mois.
- Facture de l'opérateur téléphonique ou Internet justifiant du moment , en précisant la date et l'heure de la communication sur papier libre pour chaque grille jouée.
Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d'euro la page.
(Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur demande écrite, au tarif lent en vigueur .
Le site Superloterie se réserve le droit de bloquer l'accès ainsi que l'envoi de cadeaux, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout joueur qui aurait fraudé ou tenté de le faire.
Liste de fraudes non exclusives :
- S'inscrire sous une fausse identité
- Inscrire un tiers
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les joueurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société ou en écrivant un mail via la page contact. Le numéro de CNIL pour le site superloterie est 1279745.
8.2 Cookies
La société utilise le principe des "cookies" pour permettre aux inscrits de s'identifier automatiquement à chaque visite. Si l'inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque connexion sur le site son email et son mot de passe. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est d'un an.
La société organisatrice informe les inscrits qu'ils pourront s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisir le menu "outil " puis "Options".
2. Cliquer sur l'icône "vie privée".
3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui leur conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu "Outils"puis "Options Internet".
2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité".
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
1. choisir "la clé à droite".
2. cliquer sur option.
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisir le menu "Fichier">"Préférences".
2. cliquer sur l'icône "vie privée".
La société tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier ou d'annuler un ou plusieurs jeux du site ou, au contraire, de proposer un ou plusieurs nouveaux jeux. D'autre part, la société organisatricene saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler l'ensemble des jeux du site, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions.
