REGLEMENT SUPERLOTERIE.COM 
15 octobre 2010
  
Article 1 - LA SOCIETE ORGANISATRICE
 
La société SBPMEDIA, SARL au capital de 102 000 € "la société organisatrice", dont le siège social est situé 4 Rue Paul Cézanne - 93360 Neuilly-Plaisance, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 442 764 510 avec comme représentant légal Monsieur Jérôme ZELTY organise sur son site internet "superloterie.com"("le site"), un jeu gratuit sans obligation d'achat.

La société organisatrice peut être jointe au numéro 01 80 91 51 35 (numéro non surtaxé). Aucune assistance par téléphone n'etant prévue, le joueur devra, en cas de nécessité, utiliser la page contact du site.
Superloterie.com a pour hébergeur la société OVH sas au capital de 5 000 000 €. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045-Code APE 6202A- N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
Le site est un site de jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéfinie qui est accessible à l'adresse suivante www.superloterie.com 
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen.
L'internaute qui s'inscrit sur le site Superloterie sera définit sous l'appelation "joueur". 
Le site est ouvert à toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine et en Corse, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et à Monaco, à l'exclusion des membres du personnel de la société SBPMEDIA, les partenaires du site et de ceux de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. 
L'internaute doit s'inscrire sur le site en renseignant tous les champs demandés pour pouvoir jouer sur Superloterie.
Toute personne mineure qui tenterait de jouer sur Superloterie.com ne pourrait prétendre recevoir quelque gain que ce soit et ne respecterait pas le présent règlement ainsi que les textes en vigueur en France.
Le site Superloterie (www.superloterie.com) et tous les droits qui lui sont rattachés (marque, logo, charte graphique, concept) sont la propriété de la société organisatrice, déposés auprès de l'INPI et sont protégés à ce titre au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 
 

 
Article 3  - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

 

Le site propose à ce jour trois jeux décrits ci-après. Ces jeux permettent aux inscrits de gagner des sommes par chèque, des bons d'achat et des points transformables.
A chaque tirage d'une grille, seul le meilleur résultat gagnant donne lieu à  l'attribution prévue.
3.1 Le jeu des grilles
Le joueur a la possibilité de jouer chaque jour une grille au minimum.
Le joueur pourra aussi jouer, s'il le souhaite,  des grilles supplémentaires offertes par les sponsors du site.
Les grilles supplémentaires sont valables un an après que le joueur ait obtenu le droit de jouer les grilles agréées, pour autant que les sponsors concernés aient avisé la société organisatrice.
Le joueur peut jouer autant de grilles qu'il veut sur un tirage.
Le joueur doit sélectionner 6 numéros parmi 49 et cliquer sur le bouton "valider" pour valider sa grille.
Le tirage au sort et l'attribution des lots s'effectuent selon les dispositions de l'article 4 ci-après.
 
3.1.1 : opération "évènementiel"
La société propose à certaines périodes indiquées sur le site Superloterie le gain suivant  : 6 bons numéros sont dans le même ordre que celui du tirage : un chèque de  15 000 euros  
 
3.2 Le jeu du jour
Le principe est de tirer au sort une grille parmi les grilles joués durant la date indiquée sur le site. Le joueur dont la grille gagnante est sortie sera le gagnant.
Le cadeau du jour est d'une valeur minimum de 5 euros et pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une valeur équivalente ou supérieure.
La date et le cadeau a gagné seront indiqués à chaque fois sur le site. Le tirage au sort se fait de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par la société et validé par huissier. 
La société se réserve la possibilité de le modifier ou de le supprimer, à tout moment et sans préavis.
 
3.3 le classement
Le site  met en place un classement du lundi 00h01 au dimanche 00h00.
Un classement de 1 à 10 cadeaux maximum sera mis en jeu selon la période, le gagnant/ les gagnants seront les joueurs (au maximum 10)-  ayant cumulé le plus de points durant la période, le classement des gagnants déterminant la nature des cadeaux.
En cas d'égalité pour l'un des cadeaux la société choisira le joueur ayant joué le plus de grilles.
 
 
Article 4 -TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DES LOTS
 
Article 4-1 : le jeu des grilles 
Les gagnants sont ceux qui auront sélectionné :  
6 bons numéros dont le dernier numéro correspond au dernier numéro du tirage : un chèque de 10 000 euros  
6 bons numéros dans le désordre : un chèque de 1500 euros 

5 bons numéros : 10 euros en bon d'achat.

4 bons numéros : 1000 points.

3 bons numéros : 300 points.
2 bons numéros : 200 points.
1 bon numéro : 100 points.   
La société se réserve le droit de proposer des lots supérieurs à certaines périodes indiquées sur le site "les occasions exceptionnelles" .
Les points sont cumulables et peuvent être échangés contre des cadeaux. Ils ne représentent aucune valeur numéraire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière.  
Les points ne sont en aucun cas cessibles entre les inscrits. Chaque cadeau a une valeur correspondant à un certain nombre de points. Les cadeaux sont annoncés en cliquant sur l’onglet  « cadeaux » sur le site .
 La société n’est en aucun cas responsable d'une éventuelle rupture momentanée ou définitive dans le stock des cadeaux. Dans un tel cas, les gagnants concernés choisiront un autre cadeau en fonction du nombre de points dont il dispose. Les points sont frappés de nullité si l’inscrit n’utilise pas son compte Superloterie durant un an ou plus , les saisies horaires par le serveur pour l’inscrit concerné faisant foi. 
  
 
Article 4-2 : Modalité pour les gains de 6 bons numéros
S'il y a plusieurs gagnants à 6 bons numéros lors d'un même tirage, les gains seront partagés de façon égale.
Le gagnant devra envoyer à la société un courrier postal contenant  une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile dans les 15 jours ouvrés. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le ou les gagnants reçoivent leur gain.

S'il s'avérait que les informations le concernant étaient inexactes ou incomplètes ou en cas de problèmes informatiques ou de fraude, l'attribution du  lot serait frappée de nullité.  

Sans réponse de sa part dans le délai de 15 jours précité après le tirage au sort, la société considérera qu’il refuse le lot.

Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site http://www.superloterie.com, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, pendant une durée de 10 ans, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.  

 

 Article  5 - PARRAINAGE 
 

Le site Superloterie favorise le parrainage par des inscrits « le parrain » de nouveaux inscrits « le filleul ». Pour participer au parrainage, un inscrit au jeu superloterie « l’inscrit » doit se rendre sur la page d’interface parrainage de ce site ou bien utiliser son lien de parrainage. On entend par parrain un joueur inscrit et qui amène une ou plusieurs inscriptions.  

Le site superloterie enverra aux filleuls proposés un email d’invitation à découvrir le site de la part du parrain potentiel. Tant que l'internaute ne s’est pas inscrit, plusieurs parrains potentiels peuvent lui envoyer des emails d’invitation à s’inscrire. L'internaute s’inscrit sur le site superloterie.com après avoir cliqué sur le lien qui figure dans un email d’invitation ou sur un lien de parrainage présent sur un site Internet ; il devient alors le filleul du joueur qui a indiqué son email sur l’interface parrainage ou qui a mis à disposition un lien de parrainage sur son site internet.

Les parrains peuvent consulter sur l’interface parrainage le nombre de leurs filleuls, leur nom et prénom et leur date d’inscription. 

Si l'un de ses filleuls gagne en ayant obtenu 6 bons numéros dont le dernier choisi par le joueur correspond au dernier du tirage au sort, son parrain se voit attribuer un chèque de 500 euros. 
Superloterie enverra un mail au parrain en cas de gain des 500 euros à l'adresse email qu'il a indiquée dans son profil. Sans réponse écrite de sa part par email dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email, Superloterie considérera qu'il refuse le lot. Si la société le lui demande, le parrain doit pouvoir justifier de son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) à la société. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, il reçoit son chèque de 500 euros. S'il s'avérait que les informations le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité. 
 
  

Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 
 
Les  jeux proposés sont  gratuits et sans obligation d'achat. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les joueurs qui n'ont pas de forfait illimité pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'un seul remboursement par mois (même nom, même adresse).
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.  

Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation, en écrivant à :  

SBPMEDIA
Service Superloterie
22 Rue Pierre Grange
ZI De La Pointe
94124 Fontenay-sous-Bois

Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes : 

- Relevé d'identité bancaire (RIB)  ou de caisse d'épargne (RICE)

- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)

- Justificatif de domicile (copie de facture électricité ou gaz ou de téléphonie ) datant de moins de 3 mois.

- Facture de l'opérateur téléphonique ou Internet justifiant du moment , en précisant la date et l'heure de la communication sur papier libre pour chaque grille jouée.

Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d'euro la page.

Les photocopies  ne peuvent concerner que les documents exigés par la société.  
(Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur demande écrite, au tarif lent en vigueur .
 
Article 7 - LITIGES 
 

Le site Superloterie se réserve le droit de bloquer l'accès ainsi que l'envoi de cadeaux, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout joueur qui aurait fraudé ou tenté de le faire.  

Liste de fraudes non exclusives : 

- S'inscrire sous une fausse identité

- Inscrire un tiers 

- Se connecter sur le site  par le biais d'un robot
- Faire du spam
- Se parrainer soi même en  s’inscrivant avec plusieurs comptes
- S'introduire sur les serveurs de la société
 
  
 
Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
8.2 Loi informatique
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les joueurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société ou en écrivant un mail via la page contact. Le numéro de CNIL pour le site superloterie est 1279745.

8.2 Cookies
La société utilise le principe des "cookies" pour permettre aux inscrits de s'identifier automatiquement à chaque visite. Si l'inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque connexion sur le site son email et son mot de passe. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est d'un an.
La société organisatrice informe les inscrits qu'ils pourront s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisir le menu "outil " puis "Options".
2. Cliquer sur l'icône "vie privée".
3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui leur conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. choisir le menu "Outils"puis "Options Internet".
2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité".
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
 
Pour Google Chrome  :

1. choisir "la clé à droite".
2. cliquer sur option.
3. puis effacer les données de navigation

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisir le menu "Fichier">"Préférences".
2. cliquer sur l'icône "vie privée".

 
Article 9 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
 
Le fait pour tout joueur de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel  qui seront indiqués sur le site www.superloterie.com dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part.
La société tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier ou d'annuler un ou plusieurs jeux du site ou, au contraire, de proposer un ou plusieurs nouveaux jeux. D'autre part, la société organisatricene saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler l'ensemble des  jeux du site, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions. 
 
Article 10 - DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du site superloterie est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille, France.
Ce règlement est consultable sur le site dans sa forme définitive à la date des présentes ou en écrivant à la société SBPMEDIA. 
 
 
 

 

SBPMEDIA - 4 Rue Paul Cezanne - 93360 Neuilly Plaisance RCS BOBIGNY : B 442 764 510 - SARL au capital de 102 000 euros
Numéro de CNIL : 1279745